CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est édité par le vendeur, CBP – Cinthya Bougies Personnalisées, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Route Principale 271 – 1628 Vuadens.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site CBP.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en Francs Suisse et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels peuvent être facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
En validant sa commande le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés au sein du bon de commande, soit :
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, les articles sont envoyés par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables
Les conditions de livraison de CBP sont les suivantes :
Livraison uniquement en Suisse.
1. Poste Economique sans signature et jusqu’à 2 kg à CHF 7.00
Poste Economique sans signature et jusqu’à 10 kg à CHF 9.70
Après remise à la poste, livraison sous 2 jours ouvrable.
2. Franco de port dès CHF 200 net d’achat – en Poste économique
5.1. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 7 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
5.2. ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
5.3. RETOUR DE COMMANDE
Les produits peuvent être retournés en cas de faute de CBP. Les conditions de retour sont à voir au cas par cas.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant CBP à l’adresse contact@entrecieletflamme.ch
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 7 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par le client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Tous les produits personnalisés ne pourront être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en Suisse d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Suisse. Le for est au lieu du siège de la société à Bulle